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Jeudi 24 Avril 2025

Actualités

Jeudi 20 Février 2025

Impôts locaux : quel est l'impact des réformes récentes des impôts locaux ?

La Cour des comptes a établi un rapport à la demande de la Commission des finances nationales de l’Assemblée nationale sur l’impact des réformes récentes des impôts locaux sur les contribuables (ménages et entreprises), les collectivités territoriale...
Mercredi 19 Février 2025

Formation professionnelle - compte personnel de formation : revalorisation de la participation obligatoire des salariés au financement des formations éligibles

A compter du 1er janvier 2025, la participation obligatoire des salariés au financement des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) est fixée à 102,23 €.
Mardi 18 Février 2025

Zoom professions libérales : hausse des cotisations sociales des micro-entrepreneurs libéraux

Pour une meilleure protection sociale des travailleurs indépendants, les taux de cotisations ont évolué depuis le 1er juillet 2024 mais différemment selon les professionnels libéraux concernés et en plusieurs étapes.
Lundi 17 Février 2025

Cotisations : le PASS est revalorisé à 47 100 € au 1er janvier 2025

Le plafond de la Sécurité sociale (PASS) correspond au montant maximal des rémunérations ou gains pris en compte pour calculer les droits sociaux, certaines cotisations et définir l'assiette de certaines contributions.
Vendredi 14 Février 2025

Crédit d’impôt famille : les sommes versées à des sociétés de réservation pour des places en crèche sont-elles éligibles ?

Les professionnels libéraux peuvent bénéficier du crédit d’impôt famille. Il s’agit d’un crédit d’impôt égal à 25% ou 50 % de certaines dépenses destinées à améliorer la vie privée des salariés et du professionnel libéral lui-même.
Jeudi 13 Février 2025

Médecins : cotisations de retraite 2025

La CARMF vient de publier sur son site internet l’assiette et les taux pris en compte pour le calcul des cotisations de retraite 2025 des médecins.
Mercredi 12 Février 2025

Avantages en nature : revalorisation de la contribution de l'employeur au financement des tickets-restaurant

L’employeur peut participer au financement des tickets-restaurant des salariés. Pour que cette contribution financière soit exonérée de cotisations sociales, elle doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre et ne pas dépasser une limite...
Mardi 11 Février 2025

Rescrit fiscal : généralisation de la dématérialisation des demandes de rescrit pour les professionnels

Un rescrit fiscal est une réponse formelle de l'Administration à une question posée par un contribuable (entreprise ou particulier) sur l'interprétation d'une règle fiscale dans une situation précise.
Lundi 10 Février 2025

Cotisations sociales : entrée en vigueur de la réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a prévu une réforme de l’assiette de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants (hors micro-entrepreneurs) à compter du 1er janvier 2025.
Lundi 27 Janvier 2025

Coiffeurs : Rapport de branche de la coiffure 2024 (données 2023)

L’UNEC publie sur son site internet le rapport de branche 2024 suite à un sondage auquel ont participé plus de 1500 professionnels de la coiffure.
Jeudi 23 Janvier 2025

Métiers de bouche : retour sur la tradition de la galette des rois

Selon une enquête initiée par la Fédération des entrepreneurs de boulangerie (FEB), 92 % des Français consomment de la galette des rois au mois de janvier.
Mercredi 22 Janvier 2025

Bâtiment : taux réduit de TVA applicable aux prestations de rénovation énergétique

Un arrêté du 4 décembre 2024 précise la nature et les caractéristiques des prestations de rénovation énergétique qui bénéficient du taux réduit de TVA de 5,5 % prévu par l'article 278-0 bis A du CGI.
Mardi 21 Janvier 2025

Contrôle fiscal : la commission des infractions fiscales publie son rapport 2023

La Commission des infractions fiscales (CIF) est une commission administrative dont la fonction est de rendre des avis conformes sur des plaintes pour fraude fiscale déposées par l’Administration et tendant à l’application de sanctions pénales aux co...
Lundi 20 Janvier 2025

Sages-femmes : rapport du Sénat - les sages-femmes clés contre les inégalités d’accès aux soins

La commission de l’aménagement du territoire du Sénat a rendu un rapport fin novembre 2024 afin de faire un bilan sur les inégalités territoriales d’accès aux soins.
Vendredi 17 Janvier 2025

Entreprises en difficulté : la création des tribunaux des activités économiques

La loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 a lancé à compter du 1er janvier 2025 une expérimentation de 4 ans en créant les tribunaux des activités économiques (TAE). L’objectif de la création des TAE est d'étendre...

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