À compter du 1er septembre 2025, il est prévu d’appliquer par défaut le taux individualisé du prélèvement à la source à chacun des conjoints au lieu du “taux foyer” appliqué jusqu’alors. Ce changement n’a aucun impact sur le montant global de l’impôt du couple mais uniquement sur la répartition de celui-ci entre les deux conjoints.

Le site Net-entreprises.fr indique que pour le déclarant DSN ou PASRAU, la mécanique déclarative établie depuis le démarrage du PAS n’est en rien impactée par cette réforme : il continuera de recevoir les taux de PAS dans le compte rendu métier DGFIP nominatif, et pourra donc l’appliquer dans les déclarations suivantes selon les mêmes consignes qu’auparavant.

Il est à noter que le déclarant DSN ou PASRAU continue de ne pas connaître l’option retenue par le salarié ou pensionné. Un question/réponse est également publié pour accompagner les déclarants.

En savoir plus : Net-entreprises.fr, Actualité 13 août 2025