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Jeudi 21 Novembre 2024

Actualités

Jeudi 25 Juillet 2024

Bâtiment : une nouvelle aide en faveur des entreprises utilisant du gazole non routier

Une nouvelle aide a été créée par décret du 8 juillet 2024 en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur du bâtiment et des travaux publics qui utilisent du gazole non routier en 2024.
Mercredi 24 Juillet 2024

Agrément : création d'une procédure d'agrément des organismes de qualification des professionnels intervenant dans certains dispositifs fiscaux.

Plusieurs décrets du 25 juin 2024 ont créé un dispositif d'agrément des organismes de qualification des professionnels réalisant certains travaux de rénovation énergétique, d'audit énergétique, d'installation et de maintenance des infrastructures de...
Mardi 23 Juillet 2024

Médecins / Pharmaciens : traitements de substitution aux opiacés

Les Ordres des médecins et des pharmaciens réaffirment leur engagement dans la prise en charge des conduites addictives et proposent un certain nombre de recommandations.
Lundi 22 Juillet 2024

Arrêt de travail : précisions réglementaires sur la contre-visite médicale diligentée par l'employeur en cas d'arrêt maladie du salarié

Un décret du 5 juillet 2024 précise les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par l'employeur en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident du salarié.
Jeudi 18 Juillet 2024

Location saisonnière : annulation de la tolérance administrative sur le maintien de la niche fiscale des locations saisonnières en 2023

La loi de finances pour 2024 a modifié les seuils d’application du régime micro-BIC aux revenus retirés de la location saisonnière (location de logements meublés de courte durée).
Mercredi 17 Juillet 2024

Réforme de l'assiette des cotisations et contributions sociales des indépendants : publication du décret du 5 juillet.

Un décret du 5 juillet fixe les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants.
Mardi 16 Juillet 2024

Usurpation d’identité : protégez vos données !

Vos données personnelles peuvent être utilisées à des fins frauduleuses, par exemple pour réaliser des opérations financières en votre nom. Adoptez les bons réflexes pour ne pas laisser ces informations vous échapper.
Lundi 15 Juillet 2024

Embauche : les modèles de documents d'information sur la relation de travail à remettre aux salariés embauchés sont publiés.

Depuis le 1er novembre 2023, les employeurs ont l'obligation de remettre aux salariés qu'ils embauchent certaines informations sur la relation de travail.
Vendredi 12 Juillet 2024

La pharmacie, le commerce le plus dynamique de France

Sur le marché des transactions et cessions en 2023, l’officine tient le haut du pavé dans le paysage commercial français, selon les statistiques publiées par Altarès.
Jeudi 11 Juillet 2024

TVA : l'Administration commente les nouvelles règles de territorialité applicables depuis le 1er janvier 2024 aux locations de biens meubles corporels utilisés en France

Jusqu'au 31 décembre 2023, les locations de biens meubles corporels (autres que les moyens de transport) à un client non assujetti à la TVA n'étaient pas imposables à la TVA en France si le client était domicilié hors de l'Union européenne (CGI, art....
Mercredi 10 Juillet 2024

Cotisations sociales : hausse de la cotisation AGS au 1er juillet 2024

L'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) a décidé de relever, à compter du 1er juillet 2024, le taux de la cotisation AGS de 0,20 % à 0,25 %.
Mardi 9 Juillet 2024

Médecins : conditions d'accès de l'aide à mourir

L'Ordre des médecins rappelle sa position constante sur les conditions d'accès à l'aide à mourir dans le cadre de l'adoption de la loi relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie.
Lundi 8 Juillet 2024

Commissaires aux comptes : le rapport annuel 2023 du CNCC est disponible

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes vient de publier son rapport annuel 2023. Vous pourrez y découvrir la démographie de la profession, les nombreuses actions menées ces derniers mois au sein de l'institution et la feuille de route 20...
Vendredi 5 Juillet 2024

Fleuristes / Paysagistes : résultats de la fête des mères en termes de ventes

Selon une enquête réalisée par OpinionWay, 48% des français achètent des fleurs pour la fête des mères.
Jeudi 4 Juillet 2024

JO 2024 : activité partielle et jeux olympiques et paralympiques 2024

Dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), le Ministère du travail précise les règles applicables à la mobilisation du dispositif d'activité partielle par les entreprises dont l'activité serait affectée par l'organisa...

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