OGA FRANCE PARTENAIRE

Jeudi 29 Janvier 2026

Social : ce qui a changé au 1er janvier 2026

Nouveau montant du Smic, nouveaux taux de versement mobilité, suspension de certains dispositifs zonés d’exonération…

Jeudi 22 Janvier 2026

TVA : Location meublée et prestations para-hôtelières

En principe exonérées de TVA, les locations meublées à usage d'habitation y sont soumises lorsqu'elles sont inférieures ou égales à 30 nuitées et qu'au moins 3 prestations accessoires sont fournies en plus du logement (petit-déjeuner, ménage régulier...

Mercredi 21 Janvier 2026

Sages-femmes : nouveau cadre juridique en cas de lieu d'exercice distincts ("multisite")

Depuis le 31 décembre 2025, la profession est dotée d'un nouveau code de déontologie codifié aux articles R 4127-301 à R 4127-372 du code de la santé publique.

Mardi 20 Janvier 2026

Facturation électronique : Connaître vos futures obligations en 4 clics !

La facturation électronique deviendra obligatoire à compter du 1er septembre 2026 pour tous les assujettis à la TVA.

Lundi 19 Janvier 2026

Handicap : Une prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Depuis le 1er décembre 2025, les fauteuils roulants, aussi appelés véhicules pour les personnes en situation de handicap (VPH), sont pris en charge intégralement s’ils respectent les exigences techniques minimales décrites dans la nomenclature modifi...

Jeudi 15 Janvier 2026

Impôts locaux : l'administration publie ses commentaires sur l'entrée en vigueur du règlement n°2022-06 de l’ANC et ses conséquencesen matière de CVAE

Adopté le 4 novembre 2022, le Règlement n°2022-06 de l'ANC (Autorité des normes comptables) modifie le plan comptable général pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.

Mercredi 14 Janvier 2026

Auto-entrepreneurs : le prélèvement à la source sera bientôt opéré par les plateformes

Vous utilisez une plateforme numérique pour exercer votre activité ? Sachez qu’à partir du 1er janvier 2027, un nouveau dispositif simplifiera le paiement de vos cotisations sociales : le prélèvement à la source opéré par les plateformes numériques.

Jeudi 16 Octobre 2025

Relations avec l’Administration : la messagerie sécurisée devient plus simple pour les professionnels

Depuis 2019, toutes les entreprises peuvent communiquer avec l’Administration fiscale par l’intermédiaire de leur messagerie privée depuis leur espace Professionnel sur le site impots.gouv.fr.

Mardi 14 Octobre 2025

Passeport prévention : les modalités de déclaration des formations par les organismes de formation et les employeurs sont précisées

Le Passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, est ouvert aux organismes de formation depuis le 28 avril 2025.

Jeudi 9 Octobre 2025

Masseurs-kinésithérapeutes : enquête national sur les conditions de travail et la santé des kinésithérapeutes

En 2018, le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes a sollicité une équipe de recherche pour conduire une enquête nationale auprès des kinésithérapeutes sur les conditions de travail, quel que soit le mode d’exercice.

Mardi 7 Octobre 2025

Report des jours de maladie pendant les congés

Dans une décision du 10 septembre 2025, la Cour de cassation juge qu’un salarié, placé en arrêt de travail pour maladie pendant ses congés payés et qui a notifié à son employeur cet arrêt, a droit au report de ses congés.

Actualités Toutes les catégories Fiscal Juridique La vie de l'OGA Numérique Profession Social Vie économique

Social : ce qui a changé au 1er janvier 2026

TVA : Location meublée et prestations para-hôtelières

Sages-femmes : nouveau cadre juridique en cas de lieu d'exercice distincts ("multisite")

Facturation électronique : Connaître vos futures obligations en 4 clics !

Handicap : Une prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Impôts locaux : l'administration publie ses commentaires sur l'entrée en vigueur du règlement n°2022-06 de l’ANC et ses conséquencesen matière de CVAE

Médecins : Evolution de la prise en charge en cas de soumission chimique

Extrait K-bis : intégration de l'EUID sur tous les extraits K-BIS

Salaire minimum : le SMIC est revalorisé de 1,18 %

Démarches : un nouvel espace pour les particuliers sur impots.gouv.fr

Auto-entrepreneurs : le prélèvement à la source sera bientôt opéré par les plateformes

Relations avec l’Administration : la messagerie sécurisée devient plus simple pour les professionnels

Passeport prévention : les modalités de déclaration des formations par les organismes de formation et les employeurs sont précisées

Masseurs-kinésithérapeutes : enquête national sur les conditions de travail et la santé des kinésithérapeutes

Report des jours de maladie pendant les congés

Actualités