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OGA FRANCE PARTENAIRE

Samedi 7 Juin 2025

Actualités

Vendredi 6 Juin 2025

Procédures gracieuses : simplification des procédures

Pour fluidifier les relations entre l'administration fiscale et les contribuables, réduire les délais de traitement et rendre les procédures plus transparentes, un décret du 22 avril 2025 simplifie à compter du 1er mai 2025 les procédures applicables...
Jeudi 5 Juin 2025

Médecins : reconnaissance des compétences des médecins biologistes

La question de la capacité des médecins biologistes à consulter et prescrire est un sujet central dans leur pratique professionnelle. Interrogé à de nombreuses reprises sur ce point, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) a pris une posit...
Lundi 2 Juin 2025

Arrêts de travail : utilisation d'un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025

Actuellement, près de 80% des arrêts de travail sont transmis à l’Assurance maladie par les prescripteurs (médecins ou sages-femmes essentiellement) par télétransmission.
Mardi 27 Mai 2025

Créations d'entreprises - Mars 2025

En mars 2025, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus, recule de nouveau (pour le 4e mois consécutif) de -1,3 % (après -0,8 % en février).
Lundi 26 Mai 2025

Infirmiers : adoption à l'unanimité par le Sénat de la proposition de loi relative à la profession d'infirmier

Le Sénat a adopté à l’unanimité en première lecture la proposition de loi relative à la profession d'infirmier, quelques semaines après son adoption, également à l’unanimité, par l’Assemblée nationale.
Vendredi 23 Mai 2025

Chirurgiens-dentistes : suspension d'exercice pour insuffisance professionnelle : qui décide et comment ?

Un praticien peut être suspendu du droit d’exercer sa profession pour insuffisance professionnelle.
Jeudi 22 Mai 2025

Cotisations sociales : nouveau taux de contribution d'assurance chômage

À compter du 1er mai 2025, le taux de la cotisation d’assurance chômage est fixé à 4,00% (contre 4,05% antérieurement).
Mardi 20 Mai 2025

Zoom professions libérales : des outils pour votre déclaration

L’URSSAF accompagne les praticiens et auxiliaires médicaux et met à disposition des outils pour faciliter leurs démarches de déclaration de revenus.
Lundi 19 Mai 2025

Revenus mobiliers : déclaration des revenus issus d'un PEAC

Un nouveau produit d’épargne réservé aux moins de 21 ans est disponible depuis le 1er juillet 2024 : le plan d’épargne avenir climat. Avec ce produit instauré par la loi relative à l’industrie verte du 23 octobre 2023, l’objectif est de mobiliser l'é...
Vendredi 16 Mai 2025

Coiffeurs : baromètre sectoriel - Mars 2025

Élaboré à partir d’un large échantillon représentatif de l’ensemble des entreprises du secteur de la Coiffure et de leur typologie, le baromètre d’AG2R La Mondiale vous permet d’accéder à des informations précises avec la possibilité de zoomer sur vo...
Jeudi 15 Mai 2025

Retraite des travailleurs indépendants : impact de la réforme des cotisations sociales sur les droits à la retraite à compter de 2025

L’article 18 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 a réformé l’assiette des cotisations et contributions sociales et celle des contributions sociales sur les revenus d’activité des travailleurs ind...
Mardi 13 Mai 2025

TVA : la réforme de la franchise en base de TVA est reportée à 2026

La loi de finances pour 2025 adoptée le 14 février 2025 a profondément modifié le régime de la franchise en base de TVA qui permet aux petites entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépassent pas un seuil d’être exonérées de TVA sur leurs ventes d...
Lundi 12 Mai 2025

Contrôle : le BOSS intègre les rescrits sociaux

Le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) accessible en ligne compte un nouvel environnement dans lequel sont publiés les rescrits sociaux de portée générale.
Mardi 6 Mai 2025

Médecins remplaçants : vos services en ligne évoluent sur le site de l’URSSAF

L’URSSAF fait évoluer vos services en ligne pour simplifier vos démarches.
Lundi 5 Mai 2025

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : vos obligations en matière de CVAE

Si votre entreprise a réalisé un chiffre d’affaires (ou des recettes) supérieur à 152 500 € HT, vous devez déposer au plus tard le 20 mai 2025, par voie dématérialisée, une déclaration n°1330-CVAE présentant le montant et les éléments de calcul de la...

Nos coordonnées

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