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OGA FRANCE PARTENAIRE

Jeudi 24 Avril 2025

Actualités

Mercredi 23 Avril 2025

Médecins : publication de l'Atlas de la démographie médicale 2025

L’étude de la démographie médicale permet d’analyser l’offre de soins en France, sa répartition territoriale ainsi que les modes d’exercice et les spécialités des praticiens.
Mardi 22 Avril 2025

Contrôle fiscal : droit de contrôle a priori

Afin de lutter contre la fraude, l’Administration peut désormais demander des justifications au contribuable sur sa déclaration de revenu avant même l’établissement de son avis d’imposition.
Vendredi 18 Avril 2025

Experts-comptables : quelles précautions prendre pour éviter la mise en cause ?

Un article publié dans le magazine SIC de l’Ordre traite de la responsabilité des experts-comptables.
Jeudi 17 Avril 2025

Enregistrement : exonération temporaire des dons familiaux de sommes d'argent pour l'achat ou la rénovation énergétique d'une résidence principale

La loi de finances pour 2025 crée un nouvel abattement pour le calcul des droits de donation sur les dons de sommes d’argent effectués entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026 au profit d'un descendant (enfant, petit-enfant...) ou, à défaut de...
Mercredi 16 Avril 2025

Cotisations sociales : nouveautés applicables à compter du 1er mai 2025

En matière de cotisations et contributions sociales sur salaires, plusieurs changements seront applicables aux employeurs à compter du 1er mai 2025.
Mardi 15 Avril 2025

Infirmiers : une nouvelle étude sur la démographie de la profession

L’Ordre des infirmiers a publié une nouvelle étude sur la démographie infirmière qui confirme le rôle essentiel des infirmiers dans l’accès aux soins du fait de leur présence sur l’ensemble du territoire mais révèle aussi des fragilités.
Lundi 14 Avril 2025

TVA : le régime simplifié d’imposition est supprimé et remplacé par un régime déclaratif trimestriel

Actuellement, les entreprises relèvent de 3 principaux régimes d’imposition en matière de TVA.
Vendredi 11 Avril 2025

Professionnels du droit : précisions ministérielles sur les 12 nouveaux tribunaux des affaires économiques (TAE)

À compter du 1er janvier 2025, 12 tribunaux de commerce (Avignon, Auxerre, Le Havre, Le Mans, Limoges, Lyon, Marseille, Nancy, Nanterre, Paris, Saint-Brieuc et Versailles) sont devenus pour 4 ans, à titre expérimental, des “tribunaux des activités éc...
Jeudi 10 Avril 2025

Médecins : exonération des cotisations vieillesse en 2025 en cas de cumul emploi-retraite en zone sous-dense

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 crée une exonération de cotisations de retraite pour les médecins ayant liquidé leurs droits à la retraite avant le 1er mars 2025 et qui reprennent une activité en cumul emploi-retraite et exerce...
Mardi 8 Avril 2025

Enregistrement : taux d'intérêt pour les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière

Depuis le 1er janvier 2025, le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 2,3%.
Vendredi 4 Avril 2025

Apprentissage : modification du régime social des contrats d'apprentissage

Des modifications sont apportées aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er mars 2025.
Jeudi 3 Avril 2025

Sociétés d’exercice libéral : le rachat des parts d'une SELARL n'induit pas le remboursement du compte courant d'associé

Dans le cadre d’un montage juridique, un associé d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) devait vendre ses parts à la SELARL en vue de leur annulation.
Mercredi 2 Avril 2025

Médecins : élargissement du régime simplifié des professions médicales (RSPM)

Le régime simplifié des professions médicales (RSPM) est un dispositif de déclaration des revenus et de paiement des cotisations sociales auprès de l’URSSAF (CGI, art. 102 ter).
Mardi 1 Avril 2025

Le nouveau simulateur de l'impôt sur le revenu est en ligne !

La nouvelle version du simulateur de calcul de l'impôt 2025 sur les revenus 2024 est en ligne.
Lundi 31 Mars 2025

TVA : la nouvelle réforme de la franchise en base de TVA est suspendue jusqu'au 1er juin 2025

Depuis le 1er janvier 2025, le régime de la franchise en base s’applique sous réserve de ne pas dépasser certains plafonds de recettes ou de chiffre d’affaires.

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