Les entreprises dont les valeurs locatives foncières sont nulles ou trop faibles sont redevables d’une cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) au lieu de leur principal établissement.

Cette cotisation est établie à partir d'une base dont le montant est fixé par le conseil municipal (ou l’EPCI) d’après un barème fixé par décret tous les ans (CGI, art. 1647 D).

Cette base est ensuite multipliée par le taux applicable dans la commune concernée.

Pour 2025, le barème de la base minimum de CFE est le suivant :

Montant du chiffre d’affaires ou des recettes	Montant de la base minimum
Inférieur ou égal à 10 000 €	Entre 247 € et 589 €
Supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 32 600 €	Entre 247 € et 1 179 €
Supérieur à 32  600 € et inférieur ou égal à 100 000 €	Entre 247 € et 2 477 €
Supérieur à 100 000 € et inférieur ou égal à 250 000 €	Entre 247 € et 4 129 €
Supérieur à 250 000 € et inférieur ou égal à 500 000 €	Entre 247 € et 5 897 €
Supérieur à 500 000 €	Entre 247 € et 7 669 €

A savoir : Sont exonérés de cotisation minimum les professionnels réalisant un chiffre d’affaires ou des recettes inférieur ou égal à 5 000 €.

En savoir plus : Décret n° 2025-547, 17 juin 2025 : JO 18 juin 2025