Les entreprises situées dans les zones d'aide à finalité régionale (ZAFR) et les zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises (ZAIPME) peuvent bénéficier de plusieurs exonérations fiscales en matière :

- d'impôt sur les bénéfices (CGI, art. 44 sexies) ;
- de cotisation foncière des entreprises (CFE) (CGI, art. 1465 et art. 1465 B)
- et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) (CGI, art. 1383 A)

Ce dispositif s’applique jusqu’au 31 décembre 2027.

La liste des zones éligibles a été élargie à plusieurs reprises et en dernier lieu par un décret du 16 juin 2025 qui a ajouté 23 nouvelles communes. La liste complète figure en annexe au décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 modifié.

En savoir plus : Décret n° 2025-549, 16 juin 2025 : JO 18 juin 2025