OGA FRANCE PARTENAIRE

Jeudi 26 Juin 2025

Embauche : la liste des métiers en tension vient d'être mise à jour

La liste actualisée des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement recense région par région les besoins persistants de main-d’œuvre dans certains secteurs d’activité. Un arrêté du 21 mai 2025 vient de la mettre à...

Mardi 24 Juin 2025

Particuliers employeurs - emploi d'une assistance maternelle : le ministère du travail met à jour sa FAQ

Vous souhaitez embaucher une assistante maternelle pour garder vos jeunes enfants ?

Lundi 23 Juin 2025

Infirmiers : pérennisation de l'établissement des certificats de décès par les infirmiers

Depuis le 26 avril 2025, la possibilité de délivrer des certificats de décès est généralisée à tous les infirmiers, quel que soit leur mode d’exercice, sous réserve d’inscription au tableau de l’Ordre, d’être diplômé depuis au moins 3 ans et d’avoir...

Jeudi 19 Juin 2025

Retraite - Artistes-Auteurs : à compter du 1er juin 2025, la retraite complémentaire du RACL évolue

Le RACL est le régime de retraite complémentaire des auteurs et compositeurs lyriques et des dialoguistes de doublage.

Mardi 17 Juin 2025

Suppression du taux réduit de TVA pour les produits adaptés à la lutte contre la propagation du COVID-19

Pour gérer la crise sanitaire, l’État a prévu à titre temporaire l’application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux livraisons, importations et acquisitions intracommunautaires portant sur les masques de protection (CGI, art. 278-0 bis, K bis) et sur l...

Lundi 16 Juin 2025

Experts-comptables - facturation électronique : publication des premières spécifications techniques de l'AFNOR

Pour accompagner la réforme de la facturation électronique en France, l’AFNOR publie les premières spécifications techniques essentielles à l’interopérabilité du système.

Jeudi 12 Juin 2025

Arrêts de travail : utilisation d'un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025

Actuellement, près de 80% des arrêts de travail sont transmis à l’Assurance maladie par les prescripteurs (médecins ou sages-femmes essentiellement) par télétransmission.

Mardi 27 Mai 2025

Créations d'entreprises - Mars 2025

En mars 2025, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus, recule de nouveau (pour le 4e mois consécutif) de -1,3 % (après -0,8 % en février).

Lundi 26 Mai 2025

Infirmiers : adoption à l'unanimité par le Sénat de la proposition de loi relative à la profession d'infirmier

Le Sénat a adopté à l’unanimité en première lecture la proposition de loi relative à la profession d'infirmier, quelques semaines après son adoption, également à l’unanimité, par l’Assemblée nationale.

Vendredi 23 Mai 2025

Chirurgiens-dentistes : suspension d'exercice pour insuffisance professionnelle : qui décide et comment ?

Un praticien peut être suspendu du droit d’exercer sa profession pour insuffisance professionnelle.

Jeudi 22 Mai 2025

Cotisations sociales : nouveau taux de contribution d'assurance chômage

À compter du 1er mai 2025, le taux de la cotisation d’assurance chômage est fixé à 4,00% (contre 4,05% antérieurement).

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Embauche : la liste des métiers en tension vient d'être mise à jour

Particuliers employeurs - emploi d'une assistance maternelle : le ministère du travail met à jour sa FAQ

Infirmiers : pérennisation de l'établissement des certificats de décès par les infirmiers

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Suppression du taux réduit de TVA pour les produits adaptés à la lutte contre la propagation du COVID-19

Experts-comptables - facturation électronique : publication des premières spécifications techniques de l'AFNOR

Création d’entreprise : fraude massive aux immatriculations SIRENE

Apprentis : réforme du financement de l'apprentissage

Procédures gracieuses : simplification des procédures

Médecins : reconnaissance des compétences des médecins biologistes

Arrêts de travail : utilisation d'un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025

Créations d'entreprises - Mars 2025

Infirmiers : adoption à l'unanimité par le Sénat de la proposition de loi relative à la profession d'infirmier

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Cotisations sociales : nouveau taux de contribution d'assurance chômage

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