Prévention fiscale

Pour les adhérents qui ont choisi l'offre agrément, nous réalisons chaque année,

Un Examen annuel de Concordance, de Cohérence et de Vraisemblance (ECCV)
 
L'ECCV est réalisé sur leurs déclarations professionnelles (résultats, TVA, CVAE). Les éventuelles anomalies sont signalées à l'adhérent (et s'il y a lieu à son expert-comptable) en vue de leur correction. Cette mission de prévention fiscale contribue à renforcer la sécurité fiscale des entreprises adhérentes.


Un Examen Périodique de Sincérité (EPS)

Cet examen a également pour objectif d'accroître la sécurité fiscale des entreprises adhérentes.
Il est réalisé en même temps que l'ECCV, tous les 6 ans si l'adhérent fait appel à un expert-comptable ou tous les 3 ans dans le cas contraire.
L'EPS est effectué sur un échantillon de pièces justificatives de dépenses comptabilisées au titre d'un même exercice. Le cas échéant, nous attirons l'attention de nos adhérents (et de leur expert-comptable) sur les conditions de déductibilité de ces dépenses.


Un Compte-Rendu de Mission (CRM)

OGA FRANCE PARTENAIRE retranscrit les conclusions de ces examens dans un compte rendu de mission. L'original est adressé à l'adhérent. Son SIE et s'il y a lieu son conseil comptable, en reçoivent une copie.