La violence contre les personnels de santé, à l’hôpital comme en cabinet médical, s’est banalisée. Pour mieux lutter contre ce fléau, une loi du 9 juillet 2025 renforce les peines encourues par les agresseurs en protégeant tous les personnels, soignants et non-soignants. Elle facilite également le dépôt de plainte.

Le délit d’outrage concerne actuellement certains professionnels de santé lorsqu’ils exercent une mission de service public. La loi étend ce délit à tous les professionnels de santé mais aussi aux autres personnels qu’ils exercent à l’hôpital, en clinique, dans un EHPAD ou en libéral dans un cabinet, un centre de santé, dans une pharmacie ou un laboratoire... Si l’outrage a lieu à l’intérieur d’un établissement ou d’une structure de santé ou au domicile du patient, la sanction sera plus lourde (jusqu'à 6 mois de prison et 7 500 € d’amende).

Lisez le détail des mesures adoptées sur le site Vie Publique.

En savoir plus : Loi n° 2025-623, 9 juillet 2025 : JO 10 juillet 2025 ; Dossier législatif : Renforcer la sécurité des professionnels de santé