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Vendredi 22 Novembre 2024

Actualités

Mardi 27 Juin 2023

Accompagnement fiscal des PME

La DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) annonce l’installation d’un service d’accompagnement fiscal personnalisé des petites et moyennes entreprises dans 36 nouvelles directions départementales des Finances publiques.
Vendredi 23 Juin 2023

Zoom sur Le fichier des écritures comptables (FEC)

La majorité des entreprises présentent et tiennent aujourd’hui leur comptabilité grâce aux systèmes informatisés. En cas de contrôle par l’administration fiscale, elles doivent alors transmettre un fichier des écritures comptables au titre de chaque...
Jeudi 22 Juin 2023

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : cas des meublés en location saisonnière ou de courte durée

Pour les propriétaires de résidence secondaire, une déclaration d’occupation est à effectuer auprès des services fiscaux avant le 1er juillet 2023 dans la nouvelle rubrique « Gérer mes biens immobiliers » sur le site impots.gouv.fr.
Mardi 20 Juin 2023

Relations difficiles avec un fournisseur ou un client : faites appel à la Médiation des entreprises

Le Médiateur des entreprises aide les chefs d’entreprise à trouver des solutions à l’amiable face à tout type de litiges rencontrés avec une autre entreprise ou administration. À ce titre, il propose un service de médiation gratuit, rapide et confide...
Vendredi 16 Juin 2023

Entreprises : la conservation de vos documents

Le législateur a prévu des durées minimales pour la conservation des documents relatifs à l’activité de toute entreprise. Ces délais de conservation, durant lesquels des contrôles peuvent être menés par l’administration, varient selon la nature des d...
Lundi 12 Juin 2023

La résiliation des contrats d’assurance conclus en ligne bientôt obligatoire

A compter du 1er juin 2023, tous les contrats d'assurance devront être résiliables en “3 clics” depuis l’espace personnel du client, dès lors que le contrat peut être souscrit en ligne. Cette mesure, applicable aux contrats à venir mais également aux...
Mardi 9 Mai 2023

Infogéa n°7 et 8 : la lettre numérique bimensuelle d'information au service des petites entreprises et des indépendants.

Vous trouverez ci-joint les numéros 7 et 8 d'INFOGEA, la lettre numérique bimensuelle d'information au service des petites entreprises et des indépendants.
Vendredi 28 Avril 2023

Consultation et paiement des avis d’acompte de CFE et/ou d’IFER 2023

Si vous êtes concerné(e), les avis d’acompte de CFE et/ou d’IFER 2023 seront disponibles dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr à partir du 25 mai 2023.
Jeudi 27 Avril 2023

Les exonérations d'impôt dans les quartiers prioritaires de la Ville

Il existe environ 1 300 quartiers prioritaires de la ville, en France métropolitaine et en outre-mer. Dans une démarche d'attractivité et de développement des quartiers urbains en difficulté, l'administration fiscale a mis en place des mesures pour a...
Mardi 25 Avril 2023

Taxe sur les véhicules de tourisme

Les véhicules de tourisme affectés à l’activité professionnelle sont soumis depuis le 1.01.2022 à deux taxes annuelles : l'une sur les émissions de CO2 et l'autre sur l'ancienneté des véhicules. Ces taxes remplacent les deux composantes de la taxe su...
Jeudi 20 Avril 2023

Une seule déclaration en 2023 pour les revenus fiscaux et sociaux des praticiens auxiliaires médicaux

Dans une démarche de simplification, la déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PamC) est supprimée.
Jeudi 13 Avril 2023

Publication barème kilométrique - Arrêté du 27 mars 2023

Nous vous prions de trouver ci-joint, l’arrêté du 27 mars 2023 publié ce jour, relatif au barème kilométrique.
Mardi 11 Avril 2023

Création du bail réel solidaire d'activité

Il s’agit d’un dispositif à destination uniquement des microentreprises au sens européen (moins de 10 salariés et moins de 2 millions de CA) afin de leur permettre d’occuper des locaux à usage commercial ou professionnel contre le versement d’une re...
Jeudi 6 Avril 2023

Reconduction du Crédit d'impôt rénovation énergétique pour les TPE/PME

La loi de finances pour 2023 rétablit le crédit d'impôt en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire affectés à l'activité des PME, au titre des dépenses engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
Mardi 4 Avril 2023

Tout comprendre sur la facture électronique

Comme évoqué dans une publication précédente, la généralisation de la facturation électronique se fera progressivement dès le 1er juillet 2024. Afin de pouvoir appréhender au mieux cette réforme, l'administration fiscale propose 5 fiches pédagogiques...

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