Il existe une réglementation spécifique sur les “ventes au déballage” qui s'applique aux particuliers qui souhaitent vendre leurs biens personnels à l'occasion d'une brocante, d'une braderie ou d'un vide-grenier.

Ainsi, les personnes qui ne sont pas inscrites en tant que telles au registre du commerce :
- ne peuvent participer qu'à deux ventes au déballage par an ;
- et ne peuvent vendre que des biens personnels (meubles, linge, électroménager, bijoux, objets divers).

Les revenus retirés de ces ventes sont en principe exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, sauf si les biens vendus :
- sont des métaux précieux (de l'or par exemple),
- ont une valeur supérieure à 5 000 € (hors meubles, électroménager ou automobiles qui sont exonérés).

Il existe par ailleurs une taxe forfaitaire sur les objets précieux (métaux précieux ou bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité dont la valeur est supérieure est supérieure à 5 000 €).

Source : MINEFI, Actualité 6 sept. 2024