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OGA FRANCE PARTENAIRE

Vendredi 22 Novembre 2024

Mardi 4 Avril 2023

Tout comprendre sur la facture électronique

Comme évoqué dans une publication précédente, la généralisation de la facturation électronique se fera progressivement dès le 1er juillet 2024. Afin de pouvoir appréhender au mieux cette réforme, l'administration fiscale propose 5 fiches pédagogiques...

Mardi 28 Mars 2023

Pédicures-podologues : PAMC ou SSI ?

Du 1er avril au 31 décembre 2023, les pédicures-podologues affiliés au régime social des Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) auront le choix de s’inscrire, s’ils le souhaitent, à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Ce choi...

Jeudi 23 Mars 2023

CDD de remplacement : les mentions exigées

Le contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent doit préciser, notamment, le nom et la qualification du salarié remplacé, l’absence de ces mentions entraînant, selon les juges, la requalification du CDD en un contrat de travail...

Mardi 21 Mars 2023

Pharmaciens : les préparateurs intégrés au RPPS

Prévu par le Ségur du numérique en santé, l’enregistrement des préparateurs en pharmacie au Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) est imminent.

Jeudi 16 Mars 2023

Une aide pour les commerces en zone rurale

Face au déclin du nombre de commerçants en zone rurale, le gouvernement met en place un nouveau dispositif de soutien, dont le montant pourra atteindre 80 000 € pour le futur commerçant.

Mardi 14 Mars 2023

Présomption de démission du salarié après abandon de poste

La loi Marché du travail du 21 décembre 2022 a posé pour principe qu’un salarié peut être considéré comme démissionnaire dès lors qu’il a volontairement abandonné son poste et qu’il n’a pas repris le travail malgré une mise en demeure de l’employeur...

Jeudi 9 Mars 2023

Pharmaciens : mise à jour “Ségur” du logiciel de l’officine

Les pharmaciens bénéficient d’une prise en charge intégrale par l’Etat de la mise à jour référencée « Ségur » de leur logiciel de gestion de l’officine.

Mardi 7 Mars 2023

Rééchelonnement d’un prêt garanti par l’Etat

Ouverte depuis le 15 février 2022, la procédure permettant l’étalement du remboursement d’un prêt garanti par l’Etat (PGE) est prolongée jusqu’à la fin de 2023. is le 15 février 2022, la procédure permettant l’étalement du remboursement d’un prêt gar...

Jeudi 23 Février 2023

Hausse des créations d’entreprises en 2022

Après une baisse sur le premier semestre 2022, les créations d’entreprises repartent à la hausse sur le deuxième semestre 2022 avec plus de 21 000 créations d’entreprises et ce malgré un contexte économique moins favorable.

Mardi 21 Février 2023

Nouvelle mention sur le bulletin de paie : montant net social

Un arrêté officialisant la nouvelle rubrique « Montant net social » sur les bulletins de paie à partir de juillet 2023 et définissant ses modalités de calcul et de déclaration a été publié au Journal officiel du 7 février 2023.

Jeudi 16 Février 2023

Exonération de TVA des prothèses dentaires

Les produits ne répondant pas à la définition des prothèses dentaires sont soumis à la TVA au taux normal.

Mardi 14 Février 2023

Déclaration des propriétaires de biens à usage d’habitation pour le 30 juin 2023

Afin de permettre à l’administration d’identifier les locaux soumis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à usage d’habitation principale et à la taxe annuelle sur les locaux vacants, les propriét...

Vendredi 10 Février 2023

Crise énergétique : délai de paiement des cotisations sociales

L’URSSAF annonce la possibilité pour les employeurs et les travailleurs indépendants confrontés à des problèmes de trésorerie en raison de la hausse de leur facture énergétique d’obtenir des délais de paiement de leurs cotisations sociales.

Mardi 7 Février 2023

Le taux réduit de l’impôt sur les sociétés en 2023

Pour rappel, le taux réduit de l'IS de 15 % concerne les PME : dont le chiffre d'affaires hors taxe est inférieur à 10 millions d'euros et dont le capital est entièrement reversé et détenu à au moins 75 % par des personnes physiques (ou par une socié...

Jeudi 2 Février 2023

Covid-19 : fin des arrêts de travail dérogatoires et de l’isolement systématique

A compter du 01 février 2023, un décret du gouvernement met fin au dispositif de délivrance d'arrêts de travail dérogatoires pour les assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination pa...