À compter de 2024, les rémunérations des associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) perçues au titre de leur activité libérale, sont imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Chaque associé de SEL devra donc en 2025 déposer, par voie dématérialisée, une déclaration de résultat ou, s’il bénéficie du régime micro BNC, déclarer directement le montant de ses recettes dans sa déclaration des revenus n° 2042-C-PRO.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter les instructions publiées par l’administration fiscale : BOI-RSA-GER-10-30 et BOI-RES-BNC-000136.

Si des associés de votre SEL sont concernés par ces nouvelles obligations, ils sont invités à se rapprocher du service des impôts des entreprises (SIE) gestionnaire de la SEL, pour effectuer dès que possible la création de leur dossier professionnel.

Pour aider les associés de SEL dans leurs démarches, des informations ainsi qu’un questionnaire, à compléter et à adresser au SIE, sont disponibles sur le site impots.gouv.fr à l’adresse suivante https://www.impots.gouv.fr/actualite/nouveau-regime-fiscal-des-associes-de-societe-dexercice-liberal-communication.