La loi de finances pour 2024 a étendu la liste des artistes-auteurs pouvant bénéficier d'une exonération permanente de cotisation foncière des entreprises (CFE) (V. INFOGEA 1/2024).

À compter du 1er janvier 2024, sont éligibles :

- les artistes-auteurs d'œuvres graphiques et plastiques (peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs, etc.) qui relèvent du régime général de la sécurité sociale, lorsqu'ils ne vendent que le produit de leur art ;
- les auteurs d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques affiliés au régime général de la sécurité sociale, à l'exception des auteurs de logiciels ;
- les co-auteurs d'une œuvre audiovisuelle réalisée en collaboration : auteurs du scénario et de l'adaptation, du texte parlé ainsi que des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'œuvre ;
- les auteurs d'œuvres radiophoniques.

Dans une mise à jour de sa base BOFiP-Impôts, l'Administration précise les artistes et auteurs éligibles, et les conditions liées à l'affiliation au régime général, notamment les modes de preuves acceptés.

Source : BOI-IF-CFE-10-30-10-60, 3 juill. 2024