L'URSSAF active une fois de plus des mesures d'urgence pour accompagner les entreprises dont l'activité a été affectée par les récentes intempéries survenues en régions Bourgogne, Centre-Val de Loire, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Île-de-France (notamment en Seine et Marne), Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais et Normandie.

Vous êtes employeur ?

L'URSSAF fera preuve de compréhension face à un retard de déclaration, si vous êtes dans l'impossibilité temporaire de réaliser vos déclarations du fait des inondations.
Vous pouvez solliciter le report de vos échéances de cotisations via la mise en place d'un délai de paiement.
Les pénalités et majorations de retard dues dans ce cadre feront l'objet d'une remise d'office.

Pour cela, contactez l'URSSAF :
- par votre messagerie sécurisée > Messagerie > Une formalité déclarative > Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) ;
- par téléphone au 3957, choix 3.

Vous êtes travailleur indépendant ?

Vous pouvez solliciter le report de vos échéances via la mise en place d'un délai de paiement sans application de pénalités ou majorations de retard.

Pour cela, contactez l'URSSAF :
- par votre messagerie sécurisée > Messagerie > Une formalité déclarative > Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) ;
- par téléphone au 3698, choix 0.

L'aide financière du CPSTI

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met également en place un plan d'urgence pour aider les indépendants victimes des inondations.
L'aide d'urgence CPSTI aux actifs victimes de catastrophe et intempéries permet, sous certaines conditions, d'accorder une aide financière allant jusqu'à 2 000 € aux travailleurs indépendants sinistrés. À réception du formulaire, le délai de mise en paiement s'effectuera dans les 15 jours.

Source : URSSAF, Actualité 8 août 2024