Pour gérer la crise sanitaire, l’État a prévu à titre temporaire l’application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux livraisons, importations et acquisitions intracommunautaires portant sur les masques de protection (CGI, art. 278-0 bis, K bis) et sur les produits destinés à l’hygiène corporelle (CGI, art. 278-0 bis, K ter) et adaptés à la lutte contre la propagation du virus Covid-19.

Ces dispositions dérogatoires ont cessé de s’appliquer au 1er janvier 2025. Les livraisons, importations et acquisitions intracommunautaires portant sur produits précités relèvent désormais du taux normal de 20 % de la TVA en métropole, y compris en Corse.

À compter de cette même date, lorsqu’elles sont réalisées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion, ces opérations relèvent du taux normal de 8,5 % de la TVA (CGI, art. 296).

En savoir plus : BOFIP, Actualité TVA - LIQ ; DJC - COVID19, 28 mai 2025