OGA FRANCE PARTENAIRE

Jeudi 21 Décembre 2023

Tendances régionales : En novembre, la croissance de l'activité francilienne a ralenti dans l'industrie et s'est renforcée dans les services et le bâtiment

La croissance de l’activité a ralenti dans l’Industrie, avec des segments qui – à l’exception de l’industrie chimique dont le fort dynamisme se poursuit – affichent dans l’ensemble une grande volatilité. Ainsi, après quelques mois de hausse de la pro...

Mercredi 20 Décembre 2023

Contrôle Urssaf : peut-on solliciter directement les salariés pour des documents ?

Face à un contrôle Urssaf, la question de la légalité de la demande de documents directement aux salariés par l'agent de contrôle se pose souvent. Une récente décision de la Cour de Cassation apporte des éclaircissements à ce sujet.

Jeudi 7 Décembre 2023

Une plateforme au service de la transition écologique des TPE-PME

Pour accompagner les TPE-PME à s’engager dans une démarche de transition écologique, le gouvernement a mis en place le 29 novembre 2023, une nouvelle plateforme en ligne : « Mission Transition Ecologique ».

Mercredi 6 Décembre 2023

Aide pour le financement des travaux d’accessibilité des TPE/PME

A titre de rappel, depuis 2005, les entreprises recevant du public (ERP) doivent être en capacité de recevoir toutes les catégories de personnes handicapées. En cas de non-respect de ces règles, l’établissement peut être contraint de fermer et de pay...

Jeudi 30 Novembre 2023

Déclaration en ligne des congés de paternité

L’Assurance maladie permet désormais aux employeurs de déclarer en ligne les différentes périodes du congé de paternité et d’accueil de leurs salariés, en passant par le compte entreprise du site internet net-entreprises. Ce nouveau service concerne...

Mardi 28 Novembre 2023

Mise en ligne des avis de CFE

Les entreprises et les professionnels libéraux redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent consulter leur avis d’imposition 2023 mis en ligne sur le site impots.gouv.fr depuis début novembre 2023, et payer l'impôt dû le 15 déce...

Vendredi 24 Novembre 2023

Tempêtes : les mesures exceptionnelles de l’Urssaf

Le réseau des Urssaf a pris des mesures exceptionnelles pour les entreprises, les travailleurs indépendants et les professionnels libéraux qui ont été touchés par la tempête Ciaran et la tempête Domingos.

Jeudi 23 Novembre 2023

Médecins : un simulateur pour l’aide à l’embauche d’un assistant médical

Les médecins qui embauchent un assistant médical peuvent bénéficier d’une aide financière annuelle de l’Assurance maladie, dont le montant varie selon le contrat de travail de l’assistant et l’activité du cabinet.

Mardi 21 Novembre 2023

Infractions au volant d’un véhicule de fonction

Un fait tiré de la vie personnelle du salarié ne peut pas, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf dans deux cas : si le fait se rattache à la vie professionnelle de l'intéressé, ou s'il constitue un manquement de sa part à une obl...

Vendredi 17 Novembre 2023

Entreprises, vos formalités sur portailpro.gouv.fr !

Découvrez les offres de Portailpro.gouv.fr, site développé par la Direction générale des Finances publiques, les Urssaf et la Direction générale des douanes et droits indirects.

Jeudi 16 Novembre 2023

Licenciement fondé sur une photo tirée des réseaux sociaux

En matière de licenciement, l’employeur ne peut normalement pas produire d’éléments qui portent atteinte à la vie privée du salarié, sauf, selon les juges, si la production de ces éléments est indispensable à l’exercice du droit de la preuve et propo...

Mercredi 15 Novembre 2023

Tendances régionales : L’activité francilienne est globalement demeurée bien orientée en octobre, avec néanmoins quelques nuances.

L’activité francilienne est globalement demeurée bien orientée en octobre, avec néanmoins quelques nuances: si la dynamique de croissance s’est renforcée dans l’industrie et le bâtiment, elle a légèrement marqué le pas dans les services marchands, pr...

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Tendances régionales : En novembre, la croissance de l'activité francilienne a ralenti dans l'industrie et s'est renforcée dans les services et le bâtiment

Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises

Déclaration initiale de CFE avant le 1er janvier 2024

TPE/PME : les aides énergies évoluent en 2024

Contrôle Urssaf : peut-on solliciter directement les salariés pour des documents ?

Une plateforme au service de la transition écologique des TPE-PME

Aide pour le financement des travaux d’accessibilité des TPE/PME

Déclaration en ligne des congés de paternité

Mise en ligne des avis de CFE

Tempêtes : les mesures exceptionnelles de l’Urssaf

Médecins : un simulateur pour l’aide à l’embauche d’un assistant médical

Infractions au volant d’un véhicule de fonction

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Licenciement fondé sur une photo tirée des réseaux sociaux

Tendances régionales : L’activité francilienne est globalement demeurée bien orientée en octobre, avec néanmoins quelques nuances.

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