Depuis le 31 décembre 2025, la profession est dotée d'un nouveau code de déontologie codifié aux articles R 4127-301 à R 4127-372 du code de la santé publique.

Un des changements à relever est la procédure applicable lorsqu'une sage-femme exerce sur plusieurs sites. La procédure d'autorisation a été remplacée par une procédure de déclaration. L'Ordre fait le point sur ce nouveau cadre juridique.

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