Actuellement, près de 80% des arrêts de travail sont transmis à l’Assurance maladie par les prescripteurs (médecins ou sages-femmes essentiellement) par télétransmission. L’envoi d’un arrêt de travail au format papier peut être nécessaire dans certaines situations (comme une consultation à domicile).

Pour lutter contre la fraude aux arrêts de travail qui a été évaluée à 30 millions d’euros en 2024, l’Assurance maladie a créé un nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé, avec 7 points d’authentification (une étiquette holographique, de l'encre magnétique, etc.).

Les professionnels de santé sont encouragés à l'utiliser dès maintenant lorsqu'ils ne peuvent pas réaliser un arrêt dématérialisé. Dès le 1er juillet 2025, l'utilisation de ce formulaire sécurisé deviendra obligatoire. Tous les autres formats seront systématiquement rejetés. Les scans et les photocopies, notamment, ne pourront être acceptés et seront considérés comme des faux.

En savoir plus : Assurance maladie, Actualité 22 avril 2025