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Dimanche 8 Juin 2025

Chirurgiens-dentistes : suspension d'exercice pour insuffisance professionnelle : qui décide et comment ?
Vendredi 23 Mai 2025
Un praticien peut être suspendu du droit d’exercer sa profession pour insuffisance professionnelle. L’Ordre des chirurgiens-dentistes consacre un article à ce sujet dans sa Lettre n°221 (Avril / Mai 2025). Il rappelle la procédure applicable, notamment l’intervention d’experts, l’auteur de la décision, les voies de recours contre celle-ci.
Est également évoquée la situation d’un praticien suspendu pendant 18 mois, dont la reprise d’activité a été subordonnée à l’accomplissement d’une formation. Le Conseil d’État a rejeté la requête du praticien qui contestait cette suspension.
En savoir plus : Lettre ONCD, n° 221 - Avril/Mai 2025
Article issu d'InfoGea n°8
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