Bienvenue

OGA FRANCE PARTENAIRE

Dimanche 8 Juin 2025

Chirurgiens-dentistes : suspension d'exercice pour insuffisance professionnelle : qui décide et comment ?

Vendredi 23 Mai 2025
Un praticien peut être suspendu du droit d’exercer sa profession pour insuffisance professionnelle.

L’Ordre des chirurgiens-dentistes consacre un article à ce sujet dans sa Lettre n°221 (Avril / Mai 2025). Il rappelle la procédure applicable, notamment l’intervention d’experts, l’auteur de la décision, les voies de recours contre celle-ci.
Est également évoquée la situation d’un praticien suspendu pendant 18 mois, dont la reprise d’activité a été subordonnée à l’accomplissement d’une formation. Le Conseil d’État a rejeté la requête du praticien qui contestait cette suspension.

En savoir plus : Lettre ONCD, n° 221 - Avril/Mai 2025
Article issu d'InfoGea n°8 '

Nos coordonnées

OGA FRANCE PARTENAIRE
95, boulevard de Sébastopol BP 66205
75062 PARIS CEDEX 02
Téléphone : 01 44 50 51 51 - Télécopie : 01 44 50 51 50

 
Membre de la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) http://www.fcga.fr

 

Membre de l'UNASA - https://www.unasa.fr 215 000 professionnels libéraux adhérents, et plus du tiers des professionnels adhérents à une association agréée.