Le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) accessible en ligne compte un nouvel environnement dans lequel sont publiés les rescrits sociaux de portée générale.

Les rescrits sont des réponses apportées par l’Administration à des questions posées par les cotisants en matière de cotisations et contributions sociales. Ils sont opposables à l’Administration en cas de contrôle (autrement dit, si le cotisant a suivi les préconisations indiquées dans le rescrit, l’Administration ne peut ultérieurement le redresser en cas de contrôle).

Les rescrits sociaux sont répartis dans 4 rubriques : avantages en nature, frais professionnels, impatriés et effectif.

En savoir plus : BOSS, Communiqué 2 avril 2025