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Jeudi 24 Avril 2025

Apprentissage : modification du régime social des contrats d'apprentissage
Vendredi 4 Avril 2025
Pour les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er mars 2025, le salaire des apprentis est : - soumis à la CSG et à la CRDS pour la fraction de la rémunération excédant 50 % du SMIC (soit 900,90 € brut en 2025) ;
- assujetti à un plafond d'exonération des cotisations sociales salariales qui est abaissé de 79 à 50 % du SMIC (soit 900,90 € bruts en 2025).
Les contrats conclus avant le 1er mars 2025 restent soumis au régime social antérieur.
Par ailleurs, un décret du 22 février 2025 a prévu une baisse du montant des aides versées aux employeurs qui embauchent un apprenti à compter du 24 février 2025.
L’aide unique versée au titre de la première année d’exécution du contrat est fixée à :
- 5 000 € (au lieu de 6 000 €) pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
- 2 000 € pour les employeurs de plus de 250 salariés sous condition d'effectif d'alternants ;
- 6 000 € pour l'embauche d'apprentis reconnus travailleur handicapé.
Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez :
- le site du ministère de l’Économie.
- L. fin. séc. soc. 2025, n° 2025-199, 28 février 2025, art. 22, I et VI, et art. 23 : JO 28 février 2025 ; Décret n° 2025-174 du 22 février 2025 : JO 23 février 2025
Article issu d'InfoGea n°5
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