L’Administration fiscale vient de mettre à jour pour la détermination des revenus imposables de 2024 les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant relatifs aux véhicules automobiles d’une part, et aux vélomoteurs, scooters et motocyclettes d’autre part.

Les barèmes donnent un tarif au kilomètre en fonction de la puissance fiscale ou de la cylindrée du véhicule, et du nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel dans l’année.

Les personnes pouvant recourir à ces barèmes pour évaluer les frais de carburant d’une année sont les suivantes :

- les titulaires de bénéfices non commerciaux locataires d’un véhicule pris en leasing ou en crédit-bail ;
- les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux et les sociétés civiles de moyens (SCM) relevant du régime simplifié d’imposition ;
- sous certaines conditions et limites, les associés d’une société de personnes (relevant des BIC, des BNC ou des BA) relevant de l’article 151 nonies du CGI ;
- les exploitants agricoles ;
- les salariés ayant opté pour la déduction de leurs frais réels.

L’application de cette mesure de tolérance pour l’évaluation des frais de carburant concerne les véhicules, inscrits ou non à l’actif professionnel, affectés à un usage mixte (professionnel et personnel). Ne peuvent en revanche recourir à ce barème les professionnels qui utilisent des véhicules exclusivement à titre professionnel, telles que les entreprises de transport de personnes ou de marchandises (taxis, transporteurs, livreur à scooter).

L’utilisation du barème carburant implique que le professionnel soit en mesure de justifier précisément le kilométrage effectué pendant l’année pour son activité. En outre, s’il choisit le barème carburant au titre d’une année, le professionnel ne doit pas comptabiliser ses dépenses réelles de carburant.

BARÈMES POUR 2024 :

Véhicules de tourisme

Puissance fiscale des véhicules de tourisme	Gazole	Super sans plomb	GPL
3 à 4 CV	0,094 €	0,119 €	0,074 €
5 à 7 CV	0,116 €	0,147 €	0,091 €
8 et 9 CV	0,137 €	0,174 €	0,108 €
10 et 11 CV	0,155 €	0,197 €	0,122 €
12 CV et plus	0,172 €	0,219 €	0,136 €

Exemple : En 2024, un professionnel a parcouru 8 000 kilomètres à titre professionnel avec un véhicule Diesel de 7 CV. Il pourra déduire 8 000 km x 0,116 €, soit 928 € de son bénéfice imposable au titre de ses frais de carburant (contre 976 € en 2023, soit une baisse de 5%).

Véhicules deux roues motorisés : vélomoteurs, scooters et motocyclettes

Puissance fiscale du deux-roues	Frais de carburant au kilomètre
Inférieure à 50 CC	0,038 €
De 50 CC à 125 CC	0,078 €
3, 4 et 5 CV	0,099 €
Au-delà de 5 CV	0,137 €

En savoir plus : BOI-BAREME-000003, 19 février 2025