La Cour des comptes a établi un rapport à la demande de la Commission des finances nationales de l’Assemblée nationale sur l’impact des réformes récentes des impôts locaux sur les contribuables (ménages et entreprises), les collectivités territoriales, ainsi que l’État et les finances publiques prises dans leur ensemble.

Remarque : Entre 2018 et 2023, plusieurs impôts locaux ont en effet été réformés : suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, réduction de moitié des bases d’imposition des locaux industriels soumis à la taxe foncière.

Ces réformes ont été mises en œuvre en fonction de finalités extérieures à la fiscalité locale telles que redonner du pouvoir d’achat aux ménages et améliorer la compétitivité des entreprises.

Ces objectifs ont été atteints, mais avec des effets incertains sur l’activité économique du pays. Ils s’accompagnent d’un coût considérable pour les finances publiques et d’une déterritorialisation des recettes des collectivités.

Cliquez ici pour lire le rapport de la Cour.

En savoir plus : Cour des comptes, Rapport 15 janv. 2025