À partir du 1er septembre 2026, les entreprises établies en France et assujetties à la TVA devront accepter les factures électroniques. Elles devront émettre des factures électroniques via les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) selon le calendrier suivant :

- à partir du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
- à partir du 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.

La Direction générale des finances publiques avait publié des fiches informatives à destination des entreprises qu'elle vient de mettre à jour.

- FAQ
- Schéma expliquant le circuit de transmission des factures et des données
- Fiche pédagogique - TPE/PME - Préambule
- Fiche 1 - Que va-t-il se passer pour mon entreprise en matière de facturation ?
- Fiche 2 - Mon entreprise sera-t-elle obligée de facturer électroniquement ?
- Fiche 3 - À partir de quelle date mon entreprise doit-elle être prête à recevoir des factures électroniques ? Et à en émettre ?
- Fiche 4 - Quelles sont les premières étapes pour mon entreprise en matière de facturation électronique ?
- Fiche 5 - Quelle documentation est disponible ? Où trouver de plus amples informations ?
- Fiche 6 - À compter du 1er septembre 2026, comment mon entreprise va-t-elle recevoir les factures électroniques de mes fournisseurs ?
- Fiche 7 - Transmission des données de transaction (ou e-reporting des données de transaction) : mon entreprise est-elle concernée ?
- Fiche 8 - Transmission des données de paiement (ou e-reporting de paiement). Mon entreprise doit-elle transmettre les données de paiement sur toutes les opérations qu'elle réalise (achat/vente, prestations de service/livraisons de biens) ?

Source : Entreprendre.service-public.fr, Actualité 18 nov. 2024