Un décret du 5 juillet fixe les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants.

Afin d’éclairer la lecture de ce texte, nous vous adressons un article d’ACTUEL EXPERT-COMPTABLE de ce jour, qui propose deux tableaux récapitulatifs relatifs aux taux de cotisations applicables pour les professions libérales réglementées et pour les autres travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels, professions libérales non réglementées).

Décret n°2024-688 du 5 juillet 2024	Télécharger
Article d'ACTUEL EXPERT-COMPTABLE	Télécharger