Depuis le 1er novembre 2023, les employeurs ont l'obligation de remettre aux salariés qu'ils embauchent certaines informations sur la relation de travail (C. trav., art. L. 1221-5-1 ; Décret n° 2023-1004, 30 octobre 2023).

Un arrêté du 3 juin 2024 fixe 5 modèles de documents d'information que les employeurs pourront personnaliser selon la situation du salarié (relation de travail classique, salarié détaché en France, salarié appelé à travailler à l'étranger) et les éventuelles évolutions réglementaires à venir.

Sources : Arrêté n° TSST2413775A, 3 juin 2024 : JO 16 juin 2024