Bienvenue

OGA FRANCE PARTENAIRE

Jeudi 26 Décembre 2024

JO 2024 : activité partielle et jeux olympiques et paralympiques 2024

Jeudi 4 Juillet 2024

Dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), le Ministère du travail précise les règles applicables à la mobilisation du dispositif d'activité partielle par les entreprises dont l'activité serait affectée par l'organisation et la tenue des JOP.

Il indique que, sauf cas exceptionnels, et hors cas particulier des entreprises du BTP dont les chantiers ont été reportés, retardés, annulés ou non programmés en raison de la tenue des JOP, il ne sera pas possible de recourir à l'activité partielle en raison de l'organisation des JOP notamment en cas de restrictions des conditions de circulation, fermeture de la navigation de la Seine ou de fermetures administratives liées à la cérémonie d'ouverture.

Toutefois, s'il était constaté que les conséquences de ces mesures sur l'activité de certaines entreprises étaient réellement significatives, certaines demandes pourraient être acceptées au cas par cas par les services de la DRIEETS. Les conditions d'introduction de ces demandes sont précisées.

Source : Min. Trav., Actualité 6 juin 20, FAQ

Article issu d'InfoGeo n°11 '

Nos coordonnées

OGA FRANCE PARTENAIRE
95, boulevard de Sébastopol BP 66205
75062 PARIS CEDEX 02
Téléphone : 01 44 50 51 51 - Télécopie : 01 44 50 51 50

 
Membre de la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) http://www.fcga.fr

 

Membre de l'UNASA - https://www.unasa.fr 215 000 professionnels libéraux adhérents, et plus du tiers des professionnels adhérents à une association agréée.