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Dimanche 8 Septembre 2024

Micro-social - hausse des cotisations des micro-entrepreneurs libéraux à compter du 1er juillet 2024

Mercredi 3 Juillet 2024
A compter du 1er juillet 2024, les taux des cotisations sociales des professionnels libéraux relevant du régime micro-social vont être augmentés.

Pour les professionnels libéraux relevant de la CIPAV

Le taux sera relevé de 21,20 à 23,20 % au 1er juillet 2024 (CSS, art. D. 613-4, tableau, point b). En conséquence, la répartition des cotisations pour chaque risque est modifiée (CSS, art. D. 613-6 modifié) :

- retraite complémentaire : 25,6 % (au lieu de 20,75 %) ;
- retraite de base : 23,45 en T1 et 5,35 en T2 (au lieu de 26% en T1 et 5,30 % en T2) ;
- invalidité-décès : 1,40 % (au lieu de 2,60 %) ;
- maladie-maternité : 9,30 % (au lieu de 8,10 %)
- indemnités journalières : 0,90 % (au lieu de 0,95 %).

Pour les professionnels libéraux relevant du régime général

Pour cette catégorie de professionnels, il est prévu une hausse du taux de cotisations de 5 points étalée sur 2 ans de la manière suivante :

 Périodes  Taux de cotisations
 Du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024  23,1 %
 Du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025  24,6 %
 À partir du 1er janvier 2026  26,1 %

La répartition des cotisations par type de risque (maladie-maternité, retraite, décès…) sera également modifiée (CSS, art. D. 613-6 modifié).

Source : Décret n° 2024-484, 30 mai 2024 : JO 31 mai 2024
Article issu d'InfoGeo n°11 '

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