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Jeudi 26 Décembre 2024
Automobile - Bonus écologique : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques éligibles
Lundi 1 Juillet 2024
Un arrêté du 13 juin 2024 modifie la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l'article D. 251-1 du code de l'énergie, éligibles au bonus écologique pour les voitures particulières neuves au titre de ce critère. Cette nouvelle liste entrera en vigueur au 15 juin 2024. Vous pouvez consulter la fiche du dispositif “Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Bonus écologique” sur le site Aides-entreprises.fr
Source : Arrêté n° TRER2415848A, 13 juin 2024 : JO 14 juin 2024
Article issu d'InfoGeo n°11
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