En application de l'article 1647 D, I-1° du CGI, le principal établissement d'une entreprise au titre d'une année est assujetti à une cotisation foncière des entreprises dont le montant ne peut être inférieur à une cotisation minimum. Celle-ci est établie à partir d'une base dont le montant est fixé par le conseil municipal selon un barème revalorisé chaque année.

Le barème de la base minimum de CFE est actualisé pour 2024 et s'applique à compter de la CFE due au titre de 2025 en cas de délibération prise par la commune avant le 1er octobre 2024.

En métropole et dans les DOM, il s'établit de la manière suivante :

Montant HT du chiffre d'affaires ou des recettes	Montant de la base minimum au 1er janvier 2024	Montant de la base minimum au 1er janvier 2025
≤ 10 000 €	Entre 237 et 565 €	Entre 243 et 579 €
> 10 000 € et ≤ 32 600 €	Entre 237 et 1 130 €	Entre 243 et 1 158 €
> 32 600 € et ≤ 100 000 €	Entre 237 et 2 374 €	Entre 243 et 2 433 €
> 100 000 € et ≤ 250 000 €	Entre 237 et 3 957 €	Entre 243 et 4 056 €
> 250 000 € et ≤ 500 000 €	Entre 237 et 5 652 €	Entre 243 et 5 793 €
> 500 000 €	Entre 237 et 7 349 €	Entre 243 et 7 533 €

À Mayotte, les bases minimum sont réduites de 50 %.

Source : Décret n° 2024-496, 30 mai 2024, art. 1 : JO 1er juin 2024