Les employeurs peuvent décider d'attribuer à leurs salariés des tickets-restaurant. Leur contribution au financement de cet avantage est encadrée pour pouvoir bénéficier d'une exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.

Ainsi, la participation de l'employeur ne doit pas excéder un certain montant, revalorisé périodiquement (CGI, art. 81, 19°, al. 1), et doit être comprise en 50 % et 60 % de la valeur faciale du titre (CGI, ann. IV, art. 6 A).

Pour les titres émis à compter du 1er janvier 2024, le plafond d'exonération sociale et fiscale est revalorisé à 7,18 € par titre (au lieu de 6,91 €). En conséquence, la valeur faciale du titre-restaurant ne doit pas excéder :

- 11,97 € si la contribution employeur est de 60 %,
- 14,36 € si la contribution employeur est de 50 %.

Source : Décret n° 2024-496, 30 mai 2024, art. 1 : JO 1er juin 2024 ; BOSS, Avantages en nature, § 130