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Dimanche 8 Septembre 2024

Salariés : Arrêt de travail et congés payés : les nouvelles règles

Lundi 24 Juin 2024
Le salarié en arrêt de travail pour maladie continue d'acquérir des droits à congés, quelle que soit la cause de sa maladie (professionnelle ou non professionnelle).

Il bénéficie également d'un droit au report des congés qu'il n'a pu prendre en raison d'une maladie ou d'un accident.

Sources : L. n°2024-2364, 22 avr. 2024, art. 37 : JO 23 avr. 2024 ; Code du travail numérique, Actualité 23 mai 2024
Article issu d'InfoGeo n°10 '

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