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Vendredi 22 Novembre 2024

Déclaration en ligne des congés de paternité

Jeudi 30 Novembre 2023
L’Assurance maladie permet désormais aux employeurs de déclarer en ligne les différentes périodes du congé de paternité et d’accueil de leurs salariés, en passant par le compte entreprise du site internet net-entreprises. Ce nouveau service concerne les congés pris après le 27 septembre 2023 (actualité Ameli du 29.9.2023).

A noter : ce nouveau service n’est pas accessible aux employeurs qui déclarent le congé de paternité de leurs salariés en DSN.
François Sabarly '

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