La relation employeur-employé qu’il s’agisse d’un recrutement ou de la gestion du personnel fait l’objet d’échanges de plusieurs informations confidentielles dont la collecte est encadrée par le code du travail.

Recrutement

L’employeur peut  questionner le candidat sur son numéro de sécurité sociale, ses coordonnées bancaires, sa situation ou sa composition familiale…
Il est interdit de collecter et de conserver certaines informations tels que celles faisant apparaître directement ou indirectement, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, les appartenances syndicales, les informations relatives à la santé …
Par ailleurs, seules les personnes participant au processus de recrutement peuvent avoir accès aux informations recueillies sur les candidats. Dans le cas où le recrutement n’aboutit pas et que les données du candidat sont conservées, celui-ci doit être averti et s’y opposer s’il le souhaite.  

Gestion du personnel

Dans le cadre de la gestion courante du personnel, l’employeur peut recueillir des informations sur ses employés tels que : le relevé d’identité bancaire, le taux d’imposition, la copie des diplômes obtenus correspondant au niveau de qualification du poste, les coordonnées d’un proche pouvant servir de contact en cas d’urgence touchant le salarié, …
La CNIL précise que « l’employeur qui est garant de l’accès à ces informations ne doit collecter que les données dont il a réellement besoin, et ne doit le faire qu’à partir du moment où ce besoin se concrétise ». De même leur conservation n’est possible que tant que le salarié fait partie de l’effectif.
Pour faire face à certaines obligations, l’employeur doit conserver les documents de paie ou contrat du salarié pendant une durée de cinq ans.  

Source : Actualité sociale Bercy Infos du 07/09/2023