Que l’on soit dans une démarche de création de site internet ou d’amélioration d’un site internet existant, des informations obligatoires doivent y figurer. La loi pour la confiance dans l’économie numérique précise les informations qui doivent apparaître sur votre site internet. Ces mentions diffèrent  qu’il s’agisse d’une personne physique (micro-entreprise ou entreprise individuelle) ou d’une personne morale (société).

Vous pouvez retrouver les différents cas en consultant le lien ci-dessous :

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/site-internet-mentions-obligatoires  

Source : Actualité Bercy Infos du 24/07/23