L’accueil d’un stagiaire est soumis à réglementation sur différents points tels que la rémunération, la durée du stage, les avantages accordés…

Dans quel cadre pouvez-vous accueillir un stagiaire ?

Pour accueillir une personne en stage, cette dernière doit suivre un cursus de formation dont le volume pédagogique d'enseignement est de 200 heures minimum par année d'enseignement. Il n’est donc pas possible d’accueillir une personne en stage en dehors d'un cursus pédagogique scolaire ou universitaire. De plus, il doit être mis en place un encadrement par un enseignant référent et par un tuteur au sein de l’entreprise.

Quelles missions l'entreprise peut-elle confier à un stagiaire ?

Les missions qui sont confiées au stagiaire doivent être « conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil. Il n’est donc pas possible de conclure une convention de stage pour remplacer un salarié, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité et pour occuper un emploi saisonnier.

Combien de temps un stage peut-il durer ?

La durée d'un stage est de six mois maximum par organisme d'accueil et par année d'enseignement. La durée maximale de six mois de stage est atteinte dès lors que le stagiaire a accompli, durant l'année d'enseignement, 924 heures de présence effective dans l'organisme d'accueil.

Quelles sont les règles concernant la convention de stage ?

Le stage en milieu professionnel donne obligatoirement lieu à la signature d’une convention de stage entre l’employeur, le futur stagiaire et l’organisme de formation dont il dépend. Cette convention doit respecter la réglementation et permet de fixer les règles obligatoires ou facultatives relatives au bon déroulement du stage.

De quels droits et avantages financiers le stagiaire doit-il bénéficier ?

Le versement d’une gratification mensuelle au stagiaire est obligatoire dès lors qu’il est accueilli par l’entreprise plus de deux mois, même si sa présence n’est pas continue. Le montant minimum est fixé à 15 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 4,05 € par heure de présence effective au 1er janvier 2023 (article L124-6 du code de l’éducation). Le stagiaire doit bénéficier, au même titre et conditions que les salariés de l’organisme d’accueil d’avantages tels que la protection et les droits, l’accès à certaines prestations telles que les activités culturelles et sociales du comité d’entreprise, les titres-restaurant…

Source : Bercy Infos du 21/04/2023