Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) sont des structures constituées entre professionnels de santé qui leur permettent, notamment, de mutualiser les tâches administratives. Elles exercent une activité de services, donc une activité professionnelle au sens de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et sont de ce fait imposables en leur nom propre à la CFE, sur la valeur locative des locaux communs (local du secrétariat, salle d’attente, etc.).

De leur côté, les associés de la structure, c’est-à-dire les professionnels de santé, sont également soumis à la CFE sur la valeur locative des locaux dont ils ont la jouissance exclusive pour leur activité (réponse ministérielle n° 5365, JOAN du 18.4.2023).