Un associé de société civile (société civile immobilière ou société civile de moyens, par exemple) peut se retirer de la société, dans les conditions prévues par les statuts ou, à défaut, après autorisation donnée par les autres associés. Il a alors droit au remboursement de la valeur de ses droits sociaux.

Mais attention : une fois engagé dans la procédure de retrait de la société acceptée par celle-ci, l’associé ne peut plus céder ses parts à un tiers étranger à la société sans méconnaître la procédure en cours. Dans une telle hypothèse, la procédure de cession des parts à un tiers doit être annulée (Cour de cassation, 3e chambre civile 25.5.2023 n° 22-17.246 FS-B).

A noter : en cas de désaccord sur la valeur de ses parts, l’associé qui se retire de la société peut demander la désignation d’un expert chargé de les évaluer et demander en justice leur rachat forcé lorsque la société s’abstient de procéder au rachat dans les délais prévus par les statuts ou, à défaut, dans un délai raisonnable.