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Vendredi 22 Novembre 2024
Un assouplissement pour le congé maternité et paternité
Jeudi 21 Septembre 2023
Pour pouvoir prétendre à des indemnités journalières de Sécurité sociale, un salarié ou un professionnel indépendant en congé de maternité, en congé d'adoption ou en congé de paternité et d'accueil de l'enfant doit justifier, entre autres conditions, d'une durée minimale d'affiliation à la Sécurité sociale. Cette durée, qui s'établissait à 10 mois, vient de passer à 6 mois pour les personnes dont la date de début du congé est postérieure au 20 août 2023 (décret 2023-790 du 17.8.2023, JO du 19).
François Sabarly
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