L’entrée en vigueur de la facturation électronique, initialement prévue au 1er juillet 2024, est reportée. La Direction générale des finances publiques indique qu’un nouveau calendrier sera défini dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024 (communiqué de presse du 28.7.2023).

Initialement, la réforme prévoyait l’obligation, pour toutes les entreprises, d’être en mesure de recevoir au 1er juillet 2024 des factures électroniques. En revanche, un étalement prévoyait que les petites entreprises et les professionnels libéraux n’avaient l’obligation d’émettre des factures électroniques qu’à compter du 1er janvier 2026. Un échéancier qui est donc remis en cause.