La majorité des entreprises présentent et tiennent aujourd’hui leur comptabilité grâce aux systèmes informatisés. En cas de contrôle par l’administration fiscale, elles doivent alors transmettre un fichier des écritures comptables au titre de chaque exercice.

Le fichier des écritures comptables : pour quoi faire ?

Les entreprises qui tiennent leur comptabilité au moyen d’une comptabilité informatisée sont tenues de montrer le fichier des écritures comptables lors d’un contrôle de l’administration fiscale. Le FEC présente sous un format spécifique, identique pour tous les logiciels comptables, toute la comptabilité de l’entreprise. Le FEC concerne toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu à l’exception de celles appartenant au régime des microentreprises. Le fichier FEC permet aux contrôleurs de s’assurer que les documents comptables correspondent bien aux déclarations ; de gagner du temps grâce à un fichier normalisé et de rester moins longtemps dans l’entreprise.

Que contient le FEC et comment vérifier sa conformité ?

Le FEC est un fichier numérique créé à partir d’une norme introduite par l’OCDE en 2005. Il contient les informations de l’entreprise qui permettent à l’administration fiscale d’effectuer le calcul des taxes. On y trouve le code et le libellé du journal de l’écriture comptable ; les numéros d’écritures comptables ; les numéros et libellés du compte bancaire et les informations relatives aux pièces comptables. Il est admis que dès lors que l’entreprise a recours à un logiciel comptable respectant les normes en vigueur ou à un expert-comptable, le FEC est conforme aux attentes de l’administration fiscale. Néanmoins, en cas de doute, la DGFIP met à la disposition des professionnels, un outil permettant de vérifier la conformité du fichier. 

Les sanctions en cas de non-conformité

Lors d’une vérification de la comptabilité par l’administration fiscale, l’absence ou la non-conformité du fichier d’écritures comptables expose l’entreprise à de lourdes sanctions qui peuvent se cumuler : une amende de 5000€ (ou bien 10% de majoration si le montant des droits mis à la charge du contribuable est supérieur) ; une réévaluation des bases d’imposition, en particulier si les erreurs constatées conduisent à un rejet de comptabilité. Enfin, si l’entreprise ne transmet pas le FEC dans un délai de 15 jours suivant l’avis d’examen de comptabilité, elle écopera d’une amende de 5000€. À l’issue des contrôles menés par l’administration fiscale, le FEC est détruit

Source : https://www.fcga.fr/