Le législateur a prévu des durées minimales pour la conservation des documents relatifs à l’activité de toute entreprise. Ces délais de conservation, durant lesquels des contrôles peuvent être menés par l’administration, varient selon la nature des documents : documents civils et commerciaux, documents comptables, fiscaux et sociaux…

Pour permettre aux entreprises d’accéder facilement à ces délais, il existe désormais un simulateur en ligne qui permet de rechercher et sélectionner un document pour connaître sa durée de conservation minimale.

Pour accéder à ce simulateur : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ConserverSesPapiersPro

Source : Actualité Bercy Infos du 01/06/2023