A compter du 1er juin 2023, tous les contrats d'assurance devront être résiliables en “3 clics” depuis l’espace personnel du client, dès lors que le contrat peut être souscrit en ligne. Cette mesure, applicable aux contrats à venir mais également aux contrats en cours au 1er juin 2023, concerne les contrats d’assurance couvrant des personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles.

Selon Bercy, la démarche de résiliation devra être “le plus simple possible, grâce à une fonctionnalité gratuite, dédiée et simple d’utilisation” intitulée « résilier votre contrat » mais des formulations similaires seront aussi tolérées.

Une fois que la résiliation sera notifiée, le professionnel devra en informer le consommateur en lui communiquant dans des délais raisonnables, la date à laquelle le contrat prendra fin et les effets de la résiliation".

A noter : le professionnel devra également offrir la possibilité de résilier le contrat en ligne quand, au jour de la résiliation, la souscription en ligne dudit contrat est possible, peu importe comment le contrat a été souscrit à l’origine.  

Pour plus de précisions :  https://entreprendre.servicepublic.fr/actualites/A16455#:~:text=À%20partir%20du%201er,résiliations%20de%20contrats%20d  

Source : Actualités juridiques Entreprendre.service-public.fr