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Vendredi 22 Novembre 2024

Les exonérations d'impôt dans les quartiers prioritaires de la Ville

Jeudi 27 Avril 2023
Il existe environ 1 300 quartiers prioritaires de la ville, en France métropolitaine et en outre-mer.

Dans une démarche d'attractivité et de développement des quartiers urbains en difficulté, l'administration fiscale a mis en place des mesures pour accompagner les entreprises qui s'y installent ou y étendent leur activité telles que l'exonération de cotisation foncière des entreprises ou l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Pour en savoir plus :  https://www.economie.gouv.fr/entreprises/exoneration-impots-locaux-quartiers-prioritaires-politique-ville-qpv#

Source: Actualité fiscale Bercy Infos du 15 Mars 2023
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