La loi Marché du travail du 21 décembre 2022 a posé pour principe qu’un salarié peut être considéré comme démissionnaire dès lors qu’il a volontairement abandonné son poste et qu’il n’a pas repris le travail malgré une mise en demeure de l’employeur par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge.

Entre autres conséquences, ce nouveau mécanisme a pour effet de priver le salarié présumé démissionnaire des allocations de chômage (loi 2022-1598 du 21.12.2022, JO du 22).

A noter : selon un projet de décret transmis aux partenaires sociaux, le délai fixé par l’employeur pour adresser au salarié la mise en demeure de reprendre le travail devrait être d’au minimum 15 jours calendaires et commencerait à courir à compter de la première présentation de ce document.