La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui concerne les professionnels et les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 152 500 €, sera totalement supprimée à l’horizon 2024.

Pour les impositions dues au titre de 2023, son taux d’imposition (variable selon le chiffre d’affaires) est réduit de moitié. En parallèle, le taux du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée est également abaissé sur deux ans : 1,625% pour les impositions dues au titre de 2023, et 1,25% pour les impositions dues au titre de 2024 et des années suivantes.

Du fait de la suppression de la CVAE, ce plafonnement ne concernera plus, à compter de 2024, que la cotisation foncière des entreprises (CFE) (loi de finances pour 2023 n° 2022-1726 du 30.12.2022, JO du 31).

A noter : en effet, la CET est composée de la CFE et de la CVAE.