Éditeur du site
OGA France Partenaire, organisme mixte de gestion agréé (OMGA)
Association loi 1901, agréée par l'administration fiscale française.
- Siège social : 95 boulevard de Sébastopol, BP 66205, 75062 Paris Cedex 02
- Téléphone : 01 44 50 51 51
- Email : contact@oga-francepartenaire.fr
- Directrice de la publication : Christine TOUALY, Directrice
Hébergement du site
Le site oga-francepartenaire.fr est hébergé par:
- AMEN (TeamBlue Group)
- 12-14 Rond-point des Champs-Élysées, 75008 Paris
- Site : www.amen.fr
Conception & réalisation
Le site a été conçu et développé par Todoweb, agence web à Avon (77210). 16 place de la gare, 77210 Avon. Site : todoweb.fr
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, vidéos, illustrations, marques, structures, programmes, scripts, mises en page) sont la propriété exclusive d'OGA France Partenaire ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'OGA France Partenaire. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Protection des données personnelles (RGPD)
OGA France Partenaire s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@oga-francepartenaire.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.
Le détail complet des traitements de données effectués sur le site, leurs finalités, leurs bases légales, leur durée de conservation et les destinataires sont décrits dans notre politique de confidentialité.
Réclamation CNIL : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Cookies
Le site utilise des cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies soumis à votre consentement (mesure d'audience, fonctionnalités tierces). Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Liens hypertextes
Le site oga-francepartenaire.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. OGA France Partenaire n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leur fonctionnement.
Limitation de responsabilité
OGA France Partenaire met tout en œuvre pour fournir aux internautes des informations fiables, vérifiées et actualisées sur le site. Cependant, malgré nos soins, des erreurs peuvent survenir. L'utilisateur est invité à signaler toute erreur ou omission par email à contact@oga-francepartenaire.fr.
OGA France Partenaire ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité du site, ou de la présence de virus sur son site.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales et l'ensemble du site oga-francepartenaire.fr sont régis par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Dernière mise à jour : 13 juillet 2026.